Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de la gamme de produits bb.TEA.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV“) s’appliquent à toute commande d’un ou plusieurs produits passée par l’acheteur sur le site marchand https://app.eatself.com/792/accueil.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le site à la date de la commande par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site matérialise donc de la part du client l’acceptation expresse des présentes CGV.
Les produits proposés par bb.TEA choisis par le client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Pour commander, l’utilisateur doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses commandes, et de gérer ses informations personnelles.
Lors de son inscription, l’utilisateur doit renseigner son Prénom, Nom, Adresse e-mail et un numéro de mobile opérationnel.
Il appartient à l’utilisateur de garder ses identifiants et un mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte client et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. bb.TEA ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
La validation finale de la commande entraine l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande. Les registres informatisés du vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par le vendeur et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Le retrait des produits ne peuvent être effectués que sur le lieu et aux horaires renseignés sur le site. Ces informations sont disponibles sur la page d’accueil du site https://app.eatself.com/792/accueil.
Toute question ou réclamation concernant les produits retirés en point de vente devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait des dits produits, auprès du vendeur, à l’adresse mail suivante : contact@bbtea.fr
Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les prix figurant sur les pages de commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
Les commandes effectuées sur le site sont payables en utilisant le moyen de paiement par Carte Bancaire.
Les paiements par Cartes Bancaires sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
L’éditeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, l’éditeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet https://app.eatself.com/792/accueil ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.
L’éditeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet https://app.eatself.com/792/accueil, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet https://app.eatself.com/792/accueil de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Les informations présentes sur le site Internet https://app.eatself.com/792/accueil sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.
La responsabilité de l’éditeur ou du vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’éditeur ou du vendeur. L’éditeur et le vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.
Le client est informé que l’éditeur peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back-office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. Le client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité de l’éditeur et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. L’éditeur fera tous ses meilleurs efforts pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du mandataire sur acceptation expresse du client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le client peut s’opposer à la communication de ces données à des tiers.
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
Les produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles ou de réductions grâce à l’utilisation des points fidélités. Toute offre promotionnelle ou réductions via le programme fidélité seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes des offres promotionnelles, le programme fidélité et les présentes conditions.
bb.TEA se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales et du programme de fidélité ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
